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 La Cour de cassation reconnaît une adoption par le second parent d'un couple homosexuel

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AuteurMessage
orphee
Admin
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Féminin Bélier Tigre
Nombre de messages : 1820
Localisation : Champagne-Ardennes
Date d'inscription : 20/08/2008

MessageSujet: La Cour de cassation reconnaît une adoption par le second parent d'un couple homosexuel   Ven 9 Juil 2010 - 10:55

Citation :
La Cour de cassation a rendu, jeudi 8
juillet, un arrêt historique par lequel elle admet un lien de filiation
entre un enfant et la compagne de sa mère biologique. En ordonnant l'exequatur
– c'est-à-dire la reconnaissance juridique sur le sol français –
d'une décision prise plus tôt par un tribunal américain en faveur d'une
certaine Mme B., la Cour laisse entendre qu'un enfant peut
avoir juridiquement deux parents du même sexe.

Médecin française exerçant aux Etats-Unis, Mme B. et sa
compagne Mme N., médecin elle aussi, de nationalité
américaine, sont toutes les deux mères d'une petite fille, conçue en
1999, à Atlanta, grâce à une insémination artificielle avec donneur
anonyme. Mme B. a réclamé peu de temps après et obtenu de la
justice américaine d'être reconnue comme le second parent de l'enfant.
Selon le site d'information gay et lesbien Yagg, le tribunal du comté de DeKalb, en Géorgie,
avait estimé que la demande d'adoption était "dans le meilleur
intérêt de l'enfant.
(…) Il serait contradictoire avec la
réalité des dispositions quant à l'éducation de l'enfant de mettre fin
aux droits du parent légal ou de refuser le droit d'adoption par le
second parent, ladite adoption bénéficiant du consentement formel du
parent légal"
. Un nouvel acte de naissance a donc été établi
indiquant que la mère était Mme N. et le second parent Mme
B.
UN ARRÊT QUI FERA JURISPRUDENCE
Mais si la justice américaine a autorisé l'adoption, le tribunal de
grande instance de Paris, lui, a rejeté la demande en 2007, refusant de
traduire en droit français la décision prise par un tribunal américain.
Un refus réitéré par la cour d'appel en octobre 2008. C'est cette
décision sur laquelle est revenue aujourd'hui la Cour de cassation.
Pour la Cour de cassation, le refus d'exécuter en France le jugement
américain ne peut se fonder sur le motif qu'il heurte des principes
essentiels du droit français. Il n'en est pas ainsi de "la décision
qui partage l'autorité parentale entre la mère et l'adoptante de
l'enfant"
, écrivent les magistrats dans leur arrêt.
"Non seulement cet arrêt bénéficie à cette petite fille, qui a
désormais deux parents juridiques aux Etats-Unis et en France, mais il
fera jurisprudence pour tous les couples binationaux dont l'un des
membres aurait adopté l'enfant de son partenaire à l'étranger"
,
a expliqué l'avocate de Mme B., Caroline Mécary, citée sur le site 20minutes.fr. "Cet arrêt pose tout de même la
question de la pertinence de la législation actuelle"
,
estime-t-elle.
Dans un communiqué ultérieur, elle a également souligné que c'était "un
pas considérable fait vers l'égalité de traitement des enfants élevés
par deux femmes ou deux hommes"
.

Source : le Monde.fr 8 juillet 2010


Autres Sources :
http://www.tetu.com/actualites/france/la-cour-de-cassation-ouvre-une-breche-vers-ladoption-pour-les-couples-homos-17499
http://yagg.com/2010/07/08/exclusif-la-cour-de-cassation-reconnait-quun-enfant-peut-avoir-deux-parents-de-meme-sexe/

Interview de Caroline Mécary (Avocate) sur France-Info
http://www.france-info.com/france-societe-2010-07-08-la-justice-reconnait-une-famille-homoparentale-463738-9-12.html#

_________________
En couple et heureuses depuis 16 ans, mamans d'une petite fille, Noâ depuis 5 ans et de Sasha, un petit garçon depuis le 5 mars 2010
Sans petits bisous les rêves sont flous....


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