Homoparentalité : revue de presse

La tolérance à l’égard des homosexuels bute sur la question de la parenté.
Alors que l’adoption du pacte civil de solidarité (pacs), en novembre 1999, souligne l’évolution de la société française à l’égard de l’homosexualité, la question de l’adoption d’enfants par des couples homosexuels en montre les limites. La plus grande tolérance en France à l’égard des homosexuels bute sur la question de la parenté. La décision de Noël Mamère, député (Vert) et maire de Bègles, de célébrer un mariage homosexuel le 5 juin 2004 a relancé le débat. Une centaine de milliers de foyers vivraient en situation d’homoparentalité en France. Depuis quelques années, les associations ont décidé de monter au créneau et de revendiquer le droit pour les homosexuels d’être parents.

La situation est inégale dans les autres pays occidentaux. En Europe, trois pays - les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni - autorisent les homosexuels à adopter un enfant.

En France :
Constat
Homosexuels et parentsSelon les estimations de l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), 11 % des femmes lesbiennes et 7 % des hommes gays seraient parents en France. La moitié serait des “ex-hétéros”, et leurs enfants issus d’une précédente union “mixte”. L’autre moitié se compose de personnes devenues parents à travers un “projet de coparentalité”. L’enfant est alors conçu avec un(e) ami(e), le père et la mère ne partageant pas la même vie, mais l’éducation de l’enfant.

Toujours selon ces estimations, 3 à 4 % des hommes gays parviennent à adopter, et un très petit nombre d’entre eux recourent à des mères porteuses à l’étranger.

Pour les femmes lesbiennes, la situation est comparable, bien qu’un peu plus simple. Certaines d’entre elles n’hésitent pas à se rendre hors de France pour bénéficier des techniques de procréation médicalement assistée avec donneur, dans les pays où la législation le permet, les Pays-Bas, la Belgique et l’Espagne.

Législation

Adoption : le point sur la légalité
En France, l’adoption conjointe est réservée aux couples hétérosexuels stables, mariés ou non. Les homosexuels qui souhaitent élever un enfant peuvent faire une démarche individuelle : depuis 1966, le droit français reconnaît aux célibataires de plus de 28 ans le droit d’adopter, et la loi ne prévoit en rien que les célibataires souhaitant adopter doivent vivre seuls ou être hétérosexuels.

Cependant, les candidats à l’adoption qui affichent leur homosexualité sont plus difficilement retenus. Sur le terrain, la politique des enquêteurs sociaux et des conseils généraux, qui accordent l’agrément, s’avère variable. L’adoptant peut donc taire son orientation sexuelle pour augmenter ses chances d’obtenir un agrément. L’APLG (Association des parents et futurs parents gays et lesbiens) a toutefois noté un récent assouplissement pour les demandes émanant d’homosexuels.

De plus en plus d’enquêteurs sociaux se montreraient favorables à ces demandes, sans être forcément suivis par le président du conseil général. La moyenne nationale tournerait autour de 80 % de dossiers rejetés.


Jurisprudence
L’affaire Fretté, le cas Emmanuelle B.
En 1996, le Conseil d’Etat a approuvé le refus d’agrément opposé par le Conseil de Paris à Philippe Fretté, pourtant reconnu “pourvu de qualités humaines et éducatives certaines” par les enquêteurs sociaux, en raison de son “choix de vie”. Un cas qui a fait jurisprudence. Le professeur parisien a alors saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg en 1997 contre la France pour discrimination envers une personne homosexuelle. En février 2002, la CEDH a finalement rejeté sa demande de justesse, par quatre voix contre trois. Une décision qui a également fait jurisprudence.

Le parcours d’Emmanuelle B. a cristallisé, ces trois dernières années, le débat montant sur l’homoparentalité. Cette institutrice du Jura, qui ne s’est pas cachée de vivre depuis neuf ans avec une psychologue scolaire, s’est heurtée en 1998 à un refus de son conseil général. En 2000, le tribunal administratif de Besançon a pourtant annulé cette décision, elle-même annulée par la cour administrative d’appel de Nancy en 2001. Emmanuelle B. s’est alors tournée vers le Conseil d’Etat, en vain : en juin 2002, l’instance a maintenu la jurisprudence de 1996.


Bègles
Mariage homosexuel et autorité parentale
Le 5 juin 2004, le député Vert et maire de Bègles (Gironde), Noël Mamère, a célébré le premier mariage homosexuel en France, à la mairie de Bègles. Estimant que “la différence de sexe est bien en droit français une condition du mariage”, le tribunal de grande instance de Bordeaux a annulé, le 27 juillet 2004, cette union.

Le 2 juillet 2004, la justice a reconnu pour la première fois une famille homoparentale. Un couple de femmes a obtenu l’autorité parentale conjointe. Marie-Laure a eu trois enfants par insémination artificielle. Sa compagne, Carla, a obtenu de pouvoir les adopter en juin 2001. Ce jugement a été rendu possible par la réforme de la loi en mars 2002 qui permet “la délégation d’autorité parentale à une tierce personne digne de confiance”. Le parquet n’ayant pas fait appel, la décision est définitive, mais rien n’indique qu’elle fera jurisprudence.



Dans le monde

Législations

Les différentes législations européennes
Les pays ayant institué un dispositif comparable au pacs, c’est-à-dire l’Allemagne, la Belgique, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas et le Portugal, répondent de façon inégale aux revendications relatives à l’homoparentalité.

Depuis avril 2001, les Pays-Bas étaient le seul pays où un couple d’homosexuels pouvait adopter un enfant, mais la Suède l’autorise également depuis juin 2002. La Grande-Bretagne a légalisé l’adoption par les couples homosexuels en novembre 2002 et le mariage homosexuel en décembre 2005. La Belgique a légalisé le mariage homosexuel en 2003 et l’adoption par les couples homosexuels le 21 avril 2006.

Les législations néerlandaise, danoise et suédoise et allemande sont par ailleurs les seules qui autorisent explicitement l’adoption d’un enfant par le partenaire homosexuel de son père ou de sa mère (depuis 1999 pour le Danemark, 2001 pour les Pays-Bas, 2002 pour la Suède, 2004 pour l’Allemagne).
Les Pays-Bas, l’Angleterre et le pays de Galles permettent à un couple d’homosexuels de partager l’autorité parentale. Le recours aux mères porteuses n’est possible en théorie qu’en Grande-Bretagne, même si peu de cliniques le pratiquent.


Pays-Bas
Les Pays-Bas précurseurs
Depuis 1998, date de l’entrée en vigueur de la loi sur l’introduction du partenariat enregistré, les couples homosexuels ont, tout comme les couples hétérosexuels qui ne souhaitent pas se marier, la possibilité de régler officiellement leur vie commune.

Le1er avril 2001 est entrée en vigueur la loi sur l’admission au mariage qui autorise deux personnes de même sexe à se marier. Il est désormais possible à un couple d’homosexuels d’adopter un enfant exactement dans les mêmes conditions qu’un couple d’hétérosexuels, dans la mesure où l’enfant est de nationalité néerlandaise (pour éviter des problèmes de droits internationaux avec les autres pays).

Grâce à la même loi, un enfant peut être adopté par le partenaire de son père ou de sa mère, quels que soient le statut juridique du couple et son orientation sexuelle. La loi exige que l’adoptant vive de façon ininterrompue avec le père ou avec la mère de l’enfant depuis au moins trois ans et qu’il se soit occupé de l’enfant depuis au moins un an. Désormais, deux homosexuels peuvent vivre en union libre, s’engager dans un partenariat enregistré ou se marier, mais seul le mariage permet à deux homosexuels d’adopter conjointement un enfant.


Nouvelles lois

Les dernières lois votées en Europe
Le 5 juin 2002, le Parlement suédois a étendu aux couples homosexuels la possibilité d’adopter des enfants. Un couple peut adopter un enfant, ou l’un des partenaires peut adopter l’enfant de l’autre. Cette nouvelle loi est entrée en vigueur le 1er août 2002.

En novembre 2002, à l’issue d’un débat passionné à la Chambre des communes, les députés britanniques ont voté à une large majorité pour un amendement autorisant l’adoption d’enfants pour les couples non mariés et homosexuels. La Chambre des lords a adopté le projet de loi.

Depuis octobre 2004, l’Allemagne autorise l’adoption de l’enfant d’un autre lit par un couple du même sexe, où l’un des conjoints ou partenaires peut adopter l’enfant biologique de l’autre.

Les députés espagnols ont adopté, jeudi 30 juin 2005, la loi donnant aux homosexuels le droit de se marier et d’adopter des enfants.

La Belgique a définitivement approuvé, jeudi 21 avril 2006, un projet de loi autorisant l’adoption par les couples homosexuels.


Etats-Unis et Canada

Etats-Unis et Canada
L’Académie américaine des pédiatres (AAP) estime qu’entre un et neuf millions d’enfants vivent dans un foyer dont au moins un adulte est homosexuel aux Etats-Unis. Seuls sept Etats, dont la Californie et le Connecticut, ainsi que la capitale fédérale, Washington DC, admettent l’adoption par des couples de même sexe. Mais ces dispositions ne concernent que l’adoption d’un enfant par le conjoint homosexuel, à l’exception du New Jersey (depuis 1997) et du Vermont, qui autorisent l’adoption par deux personnes du même sexe. Dans d’autres Etats, dont la Floride, cela est strictement interdit. Dans d’autres, enfin, le soin de trancher est laissé aux tribunaux.

Au Canada, à la suite de l’un des débats les plus houleux de l’histoire du pays, la loi autorisant le mariage homosexuel est entrée en vigueur, mercredi 20 juillet 2005, après avoir reçu le sceau de la gouverneure générale, représentante de la reine Elizabeth II (chef de l’Etat canadien). Le Canada devient ainsi officiellement le quatrième pays à reconnaître l’union entre conjoints de même sexe après les Pays-Bas, la Belgique et l’Espagne. La Chambre des Communes d’Ottawa avait approuvé, mardi 28 juin 2005, le projet de loi, entériné par le Sénat mardi 19 juillet 2005. L’adoption d’un enfant dépend, elle, des compétences provinciales. Certaines provinces canadiennes autorisent les couples homosexuels à adopter, d’autres s’y opposent encore.


Assistance à la procréation

L’assistance médicale à la procréation en Europe
En Allemagne, les directives de l’ordre fédéral des médecins excluent que des femmes célibataires ou vivant au sein d’un couple homosexuel puissent bénéficier de l’assistance médicale à la procréation.
La loi danoise qui encadre l’assistance médicale à la procréation l’exclut également. Cependant, comme ce texte ne s’applique qu’aux médecins, à Copenhague, une clinique dirigée par une sage-femme s’est spécialisée dans les inséminations artificielles sur des femmes qui ne répondent pas aux critères législatifs. Par ailleurs, l’insémination est interdite dans les hôpitaux privés et publics, mais la loi ne précise rien en matière d’insémination par des médecins qui exercent en cabinet.

En Angleterre et au Pays de Galles, tout comme en Espagne, la loi n’empêche pas les homosexuelles de recourir à l’assistance médicale à la procréation.

En Belgique, aux Pays-Bas et au Portugal, en l’absence de disposition législative explicite, ce sont les établissements spécialisés qui déterminent les bénéficiaires de ces techniques. Les pratiques belge et néerlandaise, assez libérales, contrastent cependant avec celle des établissements portugais.



Un marché ?

Le “marché” de la procréation
La diversité des dispositions légales en Europe encourage une forme de “tourisme de la procréation”. Les Françaises ont tendance à se diriger vers la Belgique, les Allemandes vers les Pays-Bas. Les cliniques pratiquant l’insémination artificielle offrent des services et des prix très variables. Alors que la limite d’âge s’étend de 40 à 45 ans, certains établissements font payer chaque insémination, d’autres proposent un traitement tout compris.

Mettre au monde un enfant avec un donneur inconnu reste cependant une méthode controversée, tant pour les couples hétérosexuels que pour les homosexuels. Pour ceux qui le refusent, reste la solution de trouver l’homme ou la femme qui pourra jouer le rôle du père ou de la mère de l’enfant. Lorsqu’aucune solution n’est envisageable dans le cercle amical, il reste l’option des petites annonces. Aujourd’hui, nombre d’organismes tentent de faciliter ce type de rencontres, avec notamment l’apparition de sites Internet fonctionnant comme des agences matrimoniales.

Le Réseau permet également de commander du sperme aux Etats-Unis, ou de louer les services d’une mère porteuse américaine, souvent au prix fort.